qualité de vie au travail, humour

LA SOUS-LOCATION ET LA PRESTATION DE SERVICES AVEC LA CITÉ DE LA PEUR

Le contrat de sous-location est, au même titre qu’un bail commercial ou qu’un bail dérogatoire (ou « précaire »), un bail locatif à proprement parler. Comme ses cousins,…

LE DÉPÔT DE GARANTIE

Souvent confondu à tort avec la caution, le dépôt de garantie dispose d’une définition et d’un régime juridique spécifique. Pourtant, de nombreux locataires ou bailleurs ignorent la réelle…

LE PRÉAVIS

LE PRÉAVIS LOCATIF Le préavis locatif, connu également sous l’appellation « congé », revêt au sein du droit immobilier une importance significative. Or et malgré son apparente simplicité,…

LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

La cotisation foncière des entreprises, connue également sous son célèbre acronyme « CFE » fait partie intégrante de la contribution économique territoriale, laquelle remplace la taxe professionnelle sur…

Les obligations de la domiciliation d'entreprise : les obligations du domiciliataire et du domicilié

DOMICILIATION D’ENTREPRISE : LES OBLIGATIONS DU DOMICILIATAIRE ET DU DOMICILIÉ

Lorsqu’ils signent un contrat de domiciliation, le domiciliataire comme le domicilié s’engagent tous les deux à respecter un certain nombre d’obligations, sous peine d’amende ou de sanction pénale….

Ouvrir un second établissement

OUVRIR UN SECOND ÉTABLISSEMENT

Lors de la vie d’une entreprise, un entrepreneur peut avoir l’opportunité d’ouvrir un second établissement. Seulement et face aux multiples notions juridiques existantes proches de la notion de…

Tout savoir sur la domiciliation

LA DOMICILIATION D’ENTREPRISE

La domiciliation  fait partie intégrante des nombreuses formalités à accomplir par un entrepreneur souhaitant immatriculer sa future entreprise au Registre du commerce et des sociétés. Malheureusement, force est…

Hub-Grade vous éclaire sur les changements liés à la loi Pinel

LES APPORTS DE LA LOI PINEL

La loi « Pinel » en date du 18 juin 2014 réforme pour l’essentiel  les dispositions relatives au contrat de bail commercial et au contrat de bail dérogatoire….

Hub-Grade vous dit tout sur le bail de sous-location

CONTRAT DE SOUS-LOCATION

Le contrat de sous location est actuellement sous le feu des projecteurs, notamment suite aux différentes affaires judiciaires relatives à Airbnb. En effet et en raison de la souplesse…

Le contrat de prestation de services

LE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Le contrat de prestation de services est à l’heure actuelle de plus en plus utilisé par les professionnels, en raison de la flexibilité qu’il propose. Le succès florissant…