Le contrat de prestation de services est à l’heure actuelle de plus en plus utilisé par les professionnels de l’immobilier, en raison de la flexibilité qu’il propose.
Le succès florissant de ce contrat est la conséquence indirecte de la rigidité du bail commercial, ce dernier s’avérant actuellement inadapté au nouveau marché économique. Face à ce cadre juridique strict, le contrat de prestation de services s’avère être la réponse idéale pour les professionnels.
DÉFINITION DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
Le contrat de prestation de services, c’est quoi ?
C’est un contrat par lequel une personne, appelée « Prestataire » s’oblige, contre rémunération, à exécuter pour une autre, appelée « Bénéficiaire » ou « Cliente », une prestation déterminée.
Qu’est-ce qu’un « service » ?
Dans l’économie classique, on désigne par le terme “service” une prestation qui consiste en “la mise à disposition d’une capacité technique ou intellectuelle” ou en “la fourniture d’un travail directement utile pour le bénéficiaire, sans transformation de matière”. Il est ainsi généralement consommé au moment de sa production.
Les services offerts par le Prestataire sont extrêmement variés. Cela peut recouvrir tant des moyens matériels que des moyens humains. Ainsi, il peut comprendre la réalisation d’un travail déterminé, un conseil, la construction d’un site internet, ou bien d’un nettoyage ou de l’entretien d’un immeuble…
RÉGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
Quelles sont les obligations des parties à ce contrat ?
Le contrat de prestation de services établit les termes de l’accord entre le bénéficiaire et le prestataire de service.
Le bénéficiaire peut se constituer en une personne physique ou moral, le contrat de prestation de services convient donc à toutes les formes juridiques.
Similaire à un contrat de travail, il précise les attentes du bénéficiaire, les modalités d’exécution des prestations, la rémunération ainsi que les garanties auxquelles le prestataire s’engage. Il énumère les obligations de chaque parties du contrat et peut également envisager les modalités de résiliation dudit contrat en cas de litige, sur une durée déterminée ou encore les procédures à suivre dans les cas de force majeure.
Pour l’essentiel, le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose afin de réaliser les services précisément énumérés dans le contrat.
En contrepartie, le Bénéficiaire a principalement pour obligation de payer le prix des prestations offertes.
La prestation de service appliquée à l’immobilier
Dans un contrat de prestation de services appliqué à la location de bureau, le bénéficiaire dispose de la totalité ou d’une partie d’un espace de travail.
La réalisation de prestations peut également être inclue dans le loyer : ménage, wifi, charges, maintenance de machines ou encore services informatiques et de bureautique…
Le locataire devra se plier aux règles imposées par le loueur et ne peut aucunement prétendre à une jouissance exclusive des locaux.
Prestation de services et immobilier : les réponses d’Hélène, Property Manager chez Focus
Pour nous permettre d’y voir plus clair, nous avons interrogé Hélène, Property Manager chez Focus, créateur de colocations d’entreprises proposées en prestation de services.
— Hub-Grade : Quelle est ta propre définition d’un contrat de prestation de service ?
— Hélène – Focus : Pour moi, un contrat de prestation de service lie un bénéficiaire et un prestataire. Cela consiste globalement en la mise à disposition de services pour le bénéficiaire. Dans le cas de l’immobilier de bureaux, ces services sont rattachés à l’espace de travail.
Le prestataire fournit des prestations qui peuvent aller de la mise à disposition de mobilier ou d’un espace de bureau, jusqu’à des choses aussi diverses que des services de ménage, de la conciergerie, ou encore des cours de yoga dans des espaces de bureaux !
— Hub-Grade : Pour une entreprise, pourquoi est-il intéressant d’avoir recours à ce type de contrat ?
— Hélène – Focus : Pour une entreprise, l’avantage réside dans le fait que le contrat de prestation de services a une amplitude plus large qu’un contrat de location classique. En effet, la mise à disposition d’un espace de travail (bureau partagé, bureau fermé ou poste de travail) peut être associé à une gamme de services supplémentaires et parfois optionnels. L’offre est ainsi adaptée au plus juste au besoin de l’entreprise.
La variété des services qui peuvent être proposés dans ce type de contrat permet aux CEO et ses salariés ou aux auto-entrepreneurs, de déléguer les tâches certes indispensables mais chronophages et secondaires : acheter une photocopieuse ou du café, changer les chaises de l’espace de bureau pour les rendre ergonomiques ou encore installer un nouveau poste de travail pour l’arrivée d’un nouveau collaborateur.
Il permet aussi un gain de temps considérable dans les démarches administratives : une seule facture, un seul interlocuteur…
Enfin, la prestation de services permet de dégager du temps dans la gestion du bureau pour en gagner dans la vie personnelle. En te déchargeant de tout ce qui te prend du temps au quotidien, tu n’as plus qu’à arriver au bureau, tu t’assoies et tu n’as pas d’autres choses à te soucier que ton travail.
— Hub-Grade : Quelles types de services peuvent être associés à un espace de bureau ?
— Hélène – Focus : On peut aller du plus classique — mise à disposition de mobilier, d’une machine à café en grains, d’un frigo ; en passant par la prise en charge de la comptabilité ou du ménage, jusqu’à proposer des deals négociés pour des abonnements sportifs destinés aux travailleurs de l’espace.
Dans nos espaces Focus, nous avons un partenariat privilégié avec le Easy Life. Il s’agit d’un acteur de conciergerie d’entreprises qui propose de s’occuper de petites tâches qui prennent du temps : faire retoucher une robe abîmée ou la longueur d’un nouveau pantalon, porter des affaires chez le pressing, te faire livrer un panier de fruits et légumes pour la semaine ou encore trouver un traiteur pour ton apéro de ce soir…
Au global, le contrat de prestation de services te permet d’avoir des projets un peu fous dans ton espace sans que cela ne te coûte trop cher. Moi, ce que j’aimerais c’est qu’un jour on me demande d’installer un toboggan dans des bureaux 🙂
La prestation de services chez Hub-Grade
Quel est le type de contrat de prestation de services proposé par Hub-Grade ?
Afin de vous permettre de sécuriser et d’encadrer strictement vos relations, l ’équipe de Hub-Grade vous propose un contrat de prestation de services spécifique, adapté à vos besoins.
Dans le contrat proposé, le Prestataire offre à son bénéficiaire des moyens matériels. Des moyens tels que la mise à disposition d’un espace de travail, d’imprimantes, d’une ligne téléphonique, d’une machine à café… On peut parler de moyens humains : secrétariat, nettoyage…
Ces prestations vous permettront d’une part, de créer une synergie, c’est-à-dire de la création de valeur. D’autre part, elles permettent de dynamiser votre environnement professionnel.
Il nous tient à coeur de répondre à vos besoins uniques et d’apporter ainsi les solutions immobilières qui convient le mieux à nos clients. Chez Hub-Grade, nous plaçons haut la barre quand il s’agit d’obligation de moyens ! Nous proposons donc un contrat de prestation de services personnalisé et adapté à vos besoins.
Nous nous engageons à mettre des moyens matériels à disposition de nos bénéficiaires afin d’assurer le développement de leur activité et la dynamisation de leur environnement professionnel. Sur notre plateforme, vous trouverez des espaces proposés en prestation de services, offrant des services additionnels divers : mise à disposition d’espaces de travail équipés d’imprimantes, d’une ligne téléphonique, d’une machine à café… Mais aussi des services de secrétariat ou encore de nettoyage.
