Tout savoir sur le préavis locatif, en immobilier d’entreprise

Le préavis locatif, connu également sous l’appellation « congé », revêt au sein du droit immobilier une importance significative.

Or et malgré son apparente simplicité, respecter une procédure de résiliation d’un contrat de location peut s’avérer complexe et ce, en raison du manque d’intelligibilité des règles relatives au préavis locatif.
De nombreux conflits peuvent en effet résider pour les cocontractants. Il en est ainsi de la durée et du point de départ du congé.

C’est pourquoi l’équipe de Hub-Grade a pris l’initiative de vous apporter quelques clarifications sur ce délai de prévenance.

I/ LA DÉFINITION DU PRÉAVIS

Concrètement, un préavis, c’est quoi ?

Un préavis est un avertissement préalable que l’une des parties à un contrat doit adresser à son cocontractant afin d’informer ce dernier de son intention de mettre fin au contrat.

II/ LE RÉGIME JURIDIQUE DU PRÉAVIS

Comment connaître la durée et le point de départ du préavis locatif ?

En droit immobilier, le législateur impose souvent de nombreux délais de prévenance à respecter. Il s’avère de ce fait nécessaire de se révéler vigilant à cet égard. Il s’avère également judicieux de faire attention au point de départ dudit délai : la loi n’est sur ce point, pas toujours limpide.

Ces informations sont souvent détaillées dans le contenu de votre contrat.

La « lettre de préavis » est- elle soumise à un formalisme encadré ?

Le préavis est une information officielle qu’une partie adresse à une autre : il s’avère dès lors indispensable de respecter un formalisme adapté : Sauf si la loi ou le contrat en dispose autrement, le préavis peut être donné soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par acte d’huissier.

Par exemple, le législateur impose la forme du congé d’un bail commercial : il peut être donné par d’huissier, ou bien, depuis la parution de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014, par lettre recommandée avec accusé-réception.

Concernant le contenu de la lettre, le législateur reste muet. Toutefois, il est vivement conseillé d’indiquer explicitement le souhait de quitter le local loué.

Pourquoi faire appel à Hub-Grade pour vous accompagner dans la procédure de résiliation de votre bail?

Conscient de ces difficultés, Hub-Grade, agent immobilier digital, a mis en place une “ procédure de préavis” en ligne afin d’accompagner ses utilisateurs dans leur résiliation de contrat.

Vous êtes locataire ou loueur ? Déposez votre préavis en ligne tout simplement et dans le respect des normes en vigueur.

Tu as aimé cette lecture ?

À la recherche d'un bureau ?

Consultez les annonces d'espaces de travail à louer chez Hub-Grade, agent immobilier digital
Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email

Ces articles peuvent vous intéresser

L'implantation géographique de son entreprise : un élément clé

L’implantation géographique de son entreprise, une stratégie clé

Le bon choix d’implantation d’une entreprise peut rapidement s’avérer décisif pour l’activité de cette dernière. Une bonne implantation permet une meilleure interaction à la fois avec ses fournisseurs, ses clients mais aussi ses salariés.
Voici donc ce panorama des différentes zones d’implantations où installer son entreprise peut s’avérer être un bon choix.

Lire l'article »
Point d'interrogation

Qu’est-ce qu’un start-up studio ?

Incubateur, Digital Factory, Innovation Lab, Startup Studio… Disons-le franchement, tous ces termes sont parfois un peu compliqués à différencier : on a du mal à s’y retrouver. Pourtant, mieux vaut ne pas les confondre, car chacun d’entre eux fait référence à des structures où les entreprises sont accompagnées de manière très différente.
Aujourd’hui, on vous explique, en détails, en quoi consiste un startup studio.

Lire l'article »
Loi Pinel

Les apports de la loi Pinel sur le bail commercial

La loi « Pinel » en date du 18 juin 2014 réforme les dispositions relatives aux contrats de bail commercial et dérogatoire.
Par ces modifications législatives successives,  le législateur poursuit sa volonté non équivoque de protéger la partie faible au contrat. En l’occurrence, le locataire.

Lire l'article »
Immobilier Proptech

Top 20 des PropTech à suivre

L’enjeux des startups de la Proptech ? Faire avancer les secteurs de l’immobilier et du bâtiment grâce aux outils digitaux et numériques. Ces secteurs, malgré les apparences, sont de véritables terreaux d’innovations fertiles et variées. Aujourd’hui, de nombreuses startups ont émergé, proposant tour-à-tour des services ou des innovations technologiques.

Lire l'article »
Test - quel bureau est fait pour vous

Test : pour quel type d’espace de travail êtes-vous faits ?

Vous êtes-vous déjà demandé quel est le type d’espace de travail qui vous conviendrait le mieux ? Mais outre l’espace qui nous entoure, quel environnement de travail influe le plus sur votre productivité ? Idéalement, dans quel espace de travail vous sentez-vous bien ? On vous aide à répondre à l’ensemble de ces interrogations 🙂

Lire l'article »