Le préavis locatif, connu également sous l’appellation « congé », revêt au sein du droit immobilier une importance significative.
Or et malgré son apparente simplicité, respecter une procédure de résiliation d’un contrat de location peut s’avérer complexe et ce, en raison du manque d’intelligibilité des règles relatives au préavis locatif.
De nombreux conflits peuvent en effet résider pour les cocontractants. Il en est ainsi de la durée et du point de départ du congé.
C’est pourquoi l’équipe de Hub-Grade a pris l’initiative de vous apporter quelques clarifications sur ce délai de prévenance.
I/ LA DÉFINITION DU PRÉAVIS
Concrètement, un préavis, c’est quoi ?
Un préavis est un avertissement préalable que l’une des parties à un contrat doit adresser à son cocontractant afin d’informer ce dernier de son intention de mettre fin au contrat.
II/ LE RÉGIME JURIDIQUE DU PRÉAVIS
Comment connaître la durée et le point de départ du préavis locatif ?
En droit immobilier, le législateur impose souvent de nombreux délais de prévenance à respecter. Il s’avère de ce fait nécessaire de se révéler vigilant à cet égard. Il s’avère également judicieux de faire attention au point de départ dudit délai : la loi n’est sur ce point, pas toujours limpide.
Ces informations sont souvent détaillées dans le contenu de votre contrat.
La « lettre de préavis » est- elle soumise à un formalisme encadré ?
Le préavis est une information officielle qu’une partie adresse à une autre : il s’avère dès lors indispensable de respecter un formalisme adapté : Sauf si la loi ou le contrat en dispose autrement, le préavis peut être donné soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par acte d’huissier.
Par exemple, le législateur impose la forme du congé d’un bail commercial : il peut être donné par d’huissier, ou bien, depuis la parution de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014, par lettre recommandée avec accusé-réception.
Concernant le contenu de la lettre, le législateur reste muet. Toutefois, il est vivement conseillé d’indiquer explicitement le souhait de quitter le local loué.
Pourquoi faire appel à Hub-Grade pour vous accompagner dans la procédure de résiliation de votre bail?
Conscient de ces difficultés, Hub-Grade, agent immobilier digital, a mis en place une “ procédure de préavis” en ligne afin d’accompagner ses utilisateurs dans leur résiliation de contrat.
Vous êtes locataire ou loueur ? Déposez votre préavis en ligne tout simplement et dans le respect des normes en vigueur.
