C’est quoi déjà la sous-location ? C’est quoi déjà la prestation de services ?
Le contrat de sous-location est, au même titre qu’un bail commercial ou qu’un bail dérogatoire (ou « précaire »), un bail locatif à proprement parler. Comme ses cousins, il confère donc un droit de jouissance plein et exclusif à celui qui le signe. De surcroît, si l’on a souvent tendance à considérer le sous-locataire comme locataire « de seconde zone », il n’en est rien. Un sous-locataire aura les mêmes droits (et devoirs) vis-à-vis du local loué que l’aurait un locataire dit « classique ».
A l’inverse, le contrat de prestation de services n’est pas un contrat de bail, et il n’est pas encadré par le droit immobilier. Dans ce cas, le bénéficiaire d’une prestation de services qui se voit mettre à disposition un bureau ne peut aucunement prétendre à une jouissance exclusive des locaux.
D’accord. Et si on simplifiait avec un film culte?
Pour mieux comprendre, imaginez-vous revenir à vos 20 ans, en pleine vie étudiante, et pensez à vos locaux comme étant votre appartement, et le bureau que vous n’utilisez pas comme votre chambre d’amis. “Cité de la Peur” style.
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Le contrat de sous-location
La sous-location, c’est emménager avec Simon, un colocataire qui pourra à sa guise revoir l’aménagement de la chambre… Mettre ses posters au mur, ne laissera pas entrer personne dans son antre s’il n’est pas là… (Normal, il a peur que vous lui piquiez les Kinder Maxi qu’il planque dans son tiroir, comme vous l’aviez fait quand il les rangeait dans le placard de la cuisine)… C’est tout son droit.
Vous n’aimez pas Justin Bieber ? Vous mourrez d’envie d’arracher ses posters du mur ? Il faudra prendre votre mal en patience… Tant qu’il est là, il est chez lui. Ainsi donc, il paye sa part du loyer, prend en charge ses frais annexes et ne vous demandera pas de faire sa lessive.
La prestation de services
Une prestation de services, c’est un peu comme accueillir Serge (dit Kara). En bref, un ami qui cherche un lit où dormir car il a perdu ses clés pendant la soirée de la veille. Vous lui ouvrez grand la porte, vous lui donnez vos codes Wifi, un bon oreiller et des draps propres… De plus, vous lui dites « fais comme chez toi ! ».
Cependant, s’il met ses pieds sales sur la table, ou s’il commence à vouloir refaire la déco de la chambre… Vous avez le droit de lui dire « J’aime pas Justin Bieber, range tes affiches ! Et enlève tes pieds de la table !».
En échange de votre hospitalité, Kara vous devra reconnaissance éternelle, il vous payera une boîte de Kinder… Peut-être même qu’il vous présentera Odile, la belle brune avec qui il parlait à la soirée d’hier avant de perdre ses clés.
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La différence
Dans la vie professionnelle, c’est pareil… Un sous-locataire peut vous refuser l’accès à son bureau, y ouvrir une ligne téléphonique, s’y domicilier… Sauf que vous n’ayez votre mot à dire (dans les limites bien sûr des clauses du bail principal).
Un bénéficiaire d’une prestation de services, à l’inverse, doit se plier aux règles de vie que vous lui imposez. Et s’il continue à mettre ses pieds sales sur la table… Vous aurez le droit de lui dire de ne plus vous demander de l’héberger la prochaine fois.
Dernières recommandations…
En sous-location comme en prestation de services… Il convient de faire attention à la façon dont on met en place un partage de bureaux.
Dans la vie professionnelle, la chambre d’amis est un local à usage professionnel. Les Kinder Maxi sont des euros gagnés à la sueur de votre front, tandis qu’Odile est présidente de LA boîte que vous rêvez de compter parmi vos clients.
Attention ! Si Simon avait l’habitude de vous payer en liquide et Kara en Kinder Maxi, vos sous-locataires ou les bénéficiaires de votre prestation doivent s’acquitter en temps et en heure de leurs loyers.
Cela représente une charge pour vous… Il est difficile de s’occuper de la facturation, du suivi des paiements, des relances quand on a une entreprise à gérer.
Ainsi donc, une plateforme de location de bureaux comme Hub-Grade vous permettra de vous dégager de ces tâches pénibles. D’autre part, elle permet de gérer le côté contractuel. Parce que oui, dans la vie professionnelle, la vraie, un simple « je te revaudrais ça » n’est pas suffisant. Il faudra toujours se reposer sur des contrats bien faits, et avalisés par des avocats compétents.
Alors que vous vouliez accueillir un Simon, un Kara, une Odile, ou n’importe qui d’autre, pensez à Hub-Grade pour bien préparer la location de vos bureaux.
