Le contrat de sous-location est, au même titre qu’un bail commercial ou qu’un bail dérogatoire (ou « précaire »), un bail locatif à proprement parler. Comme ses cousins, il confère donc un droit de jouissance plein et exclusif à celui qui le signe. Si l’on a souvent tendance à considérer le sous-locataire comme locataire « de seconde zone », il n’en est rien. Un sous-locataire aura les mêmes droits (et devoirs) vis-à-vis du local loué que l’aurait un locataire dit « classique ».

A l’inverse, le contrat de prestation de services n’est pas un contrat de bail, et il n’est pas encadré par le droit immobilier. Dans ce cas, le bénéficiaire d’une prestation de services qui se voit mettre à disposition un bureau ne peut aucunement prétendre à une jouissance exclusive des locaux.

LA SOUS-LOCATION ET LA PRESTATION DE SERVICES : les principes

D’accord. Et si on simplifiait avec un film culte?

Pour mieux comprendre, imaginez-vous revenir à vos 20 ans, en pleine vie étudiante, et pensez à vos locaux comme étant votre appartement, et le bureau que vous n’utilisez pas comme votre chambre d’amis. Cité de la Peur” style.

La sous-location et la prestation de services avec le casting de la Cité de la Peur

Le contrat de sous-location

La sous-location, c’est emménager avec Simon, un colocataire qui pourra à sa guise revoir l’aménagement de la chambre, y mettre ses posters au mur, et qui vous ne laissera pas entrer dans son antre s’il n’est pas là (normal, il a peur que vous lui piquiez les Kinder Maxi qu’il planque dans son tiroir, comme vous l’aviez fait quand il les rangeait dans le placard de la cuisine), et c’est tout son droit. Si vous n’aimez pas Justin Bieber et que vous mourrez d’envie d’arracher ses posters du mur, il faudra prendre votre mal en patience… Tant qu’il est là, il est chez lui, il paye sa part du loyer, prend en charge ses frais annexes et ne vous demandera pas de faire sa lessive.


La sous-location de bureaux, Cité de la Peur style

La prestation de services

Une prestation de services, c’est un peu comme accueillir Serge (dit Kara), un ami qui cherche un lit où dormir parce qu’il a perdu ses clés pendant la soirée étudiante de la veille : vous lui ouvrez grand la porte, vous lui donnez vos codes Wifi, vous lui prêtez un bon oreiller et des draps propres et vous lui dites « fais comme chez toi ! ».

La prestation de services, Cité de la Peur style

Seulement voilà, s’il met ses pieds sales sur la table, ou s’il commence à vouloir refaire la déco de la chambre, vous avez le droit de lui dire « J’aime pas Justin Bieber, range tes affiches et enlève tes pieds de la table !». En échange de votre hospitalité, Jérémy vous devra reconnaissance éternelle, il vous payera une boîte de Kinder et peut-être même qu’il vous présentera Odile, la belle brune avec qui il parlait à la soirée d’hier avant de perdre ses clés.

La différence

Dans la vie professionnelle, c’est pareil : un sous-locataire peut vous refuser l’accès à son bureau, y ouvrir une ligne téléphonique, s’y domicilier, sans que vous n’ayez votre mot à dire (dans les limites bien sûr des clauses du bail principal) ; un bénéficiaire d’une prestation de services, à l’inverse, doit se plier aux règles de vie que vous lui imposez. Et s’il continue à mettre ses pieds sales sur la table, vous aurez le droit de lui dire de ne plus vous demander de l’héberger la prochaine fois.

Dernières recommandations…

En sous-location comme en prestation de services, il convient de bien faire attention à la façon dont on met en place un partage de bureaux. Dans la vie professionnelle, la chambre d’amis est un local à usage professionnel, les Kinder Maxi sont des euros gagnés à la sueur de votre front, et Odile est présidente de LA boîte que vous rêvez de compter parmi vos clients. Attention aussi, si Simon avait l’habitude de vous payer en liquide et Kara en Kinder Maxi, vos sous-locataires ou les bénéficiaires de votre prestation doivent s’acquitter en temps et en heure de leurs loyers, et cela représente une charge pour vous : pas facile de s’occuper de la facturation, du suivi des paiements, des relances quand on a une entreprise à gérer.

Ainsi, une plateforme de location de bureaux comme Hub-Grade vous permettra de vous dégager de ces tâches pénibles, en plus de gérer le côté contractuel. Parce que oui, dans la vie professionnelle, la vraie, un simple « je te revaudrais ça » n’est pas suffisant, il faudra toujours se reposer sur des contrats bien faits, et avalisés par des avocats compétents.

Alors que vous vouliez accueillir un Simon, un Kara, une Odile, ou n’importe qui d’autre, pensez à Hub-Grade pour bien préparer la location de vos bureaux.