La domiciliation  fait partie intégrante des nombreuses formalités à accomplir par un entrepreneur souhaitant immatriculer sa future entreprise au Registre du commerce et des sociétés.

Malheureusement, force est de constater que c’est lors de cette étape incontournable de procédure que de nombreux demandeurs se trouvent en difficultés.

Ce sont les raisons pour lesquelles l’équipe de Hub-Grade a pris l’initiative de vous apporter quelques clarifications sur ce point.

 I/ EXPLICATION

La domiciliation d’entreprise, c’est quoi ?

Concrètement, c’est l’adresse administrative d’une entreprise. Cette dernière doit impérativement être déclarée au Centre de Formalités des entreprises (CFE) lors de la procédure donnant naissance à la personnalité morale d’une société, c’est-à-dire lors de son immatriculation.

Pourquoi lors de cette étape, un entrepreneur peut se retrouver en difficultés ?

En vertu de la législation actuelle, il faut dores et déjà être en mesure, lors de la procédure de déclaration de sa future société,  de justifier de la jouissance d’un local,  qui sera déclaré comme siège social.

Or, il arrive régulièrement que l’entrepreneur en question ne dispose pas encore de locaux à ce moment là…

 II/ PROCÉDURE

Où puis-je domicilier mon entreprise?

Il existe principalement quatre cas dans lesquels il est possible de domicilier son entreprise :

 

  • Au sein de votre domicile personnel

Il faudra sur ce point se révéler extrêmement vigilant car malgré la simplicité apparente de cette solution, se domicilier dans son domicile personnel revêt de nombreux inconvénients.

Parmi eux, nous en citerons deux principaux : d’une part, il faudra veiller à ce qu’ aucune disposition réglementaire ou contractuelle ne s’y oppose  et d’autre part, il vous faudra obtenir une extension du contrat d’assurance ou un nouveau contrat professionnel.

 

  •  Dans un local dédié à votre activité

 

Il est également possible de vous domicilier dans un local dédié à votre activité, que vous soyez propriétaire ou locataire de ce dernier.

Dans ce cas là également, il vous sera indispensable de vérifier qu’aucune disposition législative ou contractuelle ne s’y oppose ( que celle ci concerne des règles d’urbanisme ou bien des clauses du contrat de bail).

 

  • Auprès d’une société de domiciliation  

 

Si vous ne disposez pas de locaux affectés à votre activité  et si vous ne souhaitez pas domicilier votre entreprise au sein de  votre domicile personnel, il vous reste une troisième solution: la société de domiciliation.

Cette option a l’avantage non négligeable d’offrir de nombreux services complémentaires: possibilité de recevoir des clients, de tenir des réunions ou assemblés au sein des-dits locaux , de bénéficier de secrétariat téléphonique ou de reprographie…

Pour cela, la société de domiciliation doit simplement détenir un agrément préfectoral et ce, depuis la réforme de l’ordonnance du 30 janvier 2009.

 

  • En pépinière d’entreprise

Enfin,  il vous  reste une solution encore plus simple et plus flexible pour vous domicilier :  la pépinière d’entreprise. Il faudra  seulement pour cela vérifier que l’entreprise vous mettant à disposition ses locaux n’ait pas l’interdiction de vous domicilier.

La société Hub-Grade, société de mise en relation d’espaces professionnels, peut vous accompagner dans vos démarches de domiciliation, document  nécessaire à l’obtention de la personnalité morale.