Le contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services est à l’heure actuelle de plus en plus utilisé par les professionnels, en raison de la flexibilité qu’il propose.

Le succès florissant de ce contrat est la conséquence indirecte de la rigidité du bail commercial, ce dernier s’avérant actuellement inadapté au nouveau marché économique.

Face à ce cadre juridique strict, le contrat de prestation de services s’avère être la réponse idéale pour les professionnels.

L’équipe de Hub-Grade a donc pris l’initiative de vous apporter quelques clarifications sur ce contrat.

DÉFINITION DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Le contrat de prestation de services, c’est quoi ?

C’est un contrat par lequel une personne, appelée « Prestataire » s’oblige, contre rémunération, à exécuter pour une autre, appelée «  Bénéficiaire » ou « Cliente », une prestation déterminée.

Que peut  revêtir  le mot « services » ?

Les services offerts par le Prestataire sont extrêmement variés. Cela peut recouvrir tant des moyens matériels que des moyens humains.

Il est ainsi, à titre d’exemple, de la fourniture d’un travail déterminé, d’un conseil, de la construction d’un site internet, ou bien d’un nettoyage ou de l’entretien d’un immeuble.

RÉGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Quelles sont les obligations des parties à ce contrat ?

Pour l’essentiel, le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose afin de réaliser les services précisément énumérés dans le contrat.

En contrepartie, le Bénéficiaire  a principalement pour obligation de payer le prix des prestations offertes.

Quel est le type de contrat de prestation de services proposé par Hub-Grade ?

Afin de vous  permettre de sécuriser  et d’encadrer strictement vos relations, l ’équipe de Hub-Grade vous propose un contrat de prestation de services  spécifique, adapté à vos besoins.

Dans le contrat proposé, le Prestataire offre à son bénéficiaire des moyens matériels. Des moyens tels que la mise à disposition d’un espace de travail, d’imprimantes, d’une ligne téléphonique, d’une machine à café…  On peut parler de moyens  humains : secrétariat, nettoyage…

Ces prestations vous permettront d’une part, de créer une synergie, c’est-à-dire de la création de valeur. D’autre part, elles permettent de dynamiser votre environnement professionnel.

Photo de couverture : © Aaron Burden on Unsplash

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