Quête de sens au travail, grande démission… Alors que de nombreux salariés cherchent à aligner leurs convictions avec celles des entreprises, ces dernières doivent faire des choix forts. Si vous connaissez le terme « entreprise à mission » ou « société à mission« , vous voyez sans doute très bien de quoi nous parlons. Il caractérise les entreprises qui ont décidé d’inscrire dans leur statut une « raison d’être » dont les objectifs ont un intérêt général et environnemental. Un concept qui, certes, sert leur marque employeur, mais qui va également au-delà d’une simple stratégie RH. Ces dernières doivent, de fait, témoigner d’un véritable engagement.
C’est donc armé de nos plus belles connaissances sur le sujet que nous nous proposons de vous éclairer sur le sujet. Ceci afin de vous permettre de vous faire votre propre opinion et, pourquoi pas, de choisir ce modèle.
L’entreprise à mission ou société à mission : définition
Entreprise à mission : la contribution au bien commun
Le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique nous donne la définition suivante : « La loi Pacte a introduit la qualité de société à mission permettant à une entreprise de déclarer sa raison d’être à travers plusieurs objectifs sociaux et environnementaux. » C’est donc la première chose à retenir sur l’entreprise à mission. Il ne s’agit pas d’un nouveau statut juridique, mais d’une « qualité« , une forme de labellisation. C’est l’article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (la fameuse loi Pacte) qui introduit cette notion.
Il s’agit, dès lors, d’une démarche officielle qui comprend plusieurs étapes :
- inscrire cette raison d’être et ses objectifs sociaux et environnementaux dans ses statuts ;
- faire une déclaration au greffe du tribunal de commerce, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 ;
- inscrire ses missions au répertoire Sirene, la base de données des entreprises et des établissements.
Ces dispositions font l’objet d’un double contrôle par un comité de mission externe, mais aussi par un organisme tiers indépendant OTI accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC).
Très bien, mais tout cela ne dit pas comment et pourquoi les premières sociétés à mission sont apparues. Et si on faisait un petit retour en arrière ?
Un petit peu d’histoire
Naissance du modèle aux États-Unis
Tout commence aux États-Unis en 2010… Quoi ? Encore ? Nous sommes désolés de vous décevoir, mais c’est là que se trouve le berceau de nombreuses innovations entrepreneuriales. C’est donc ici que l’on trouve les premières formes de sociétés à mission et l’idée d’ajout d’une finalité (purpose) dans leurs statuts. Pourquoi ces brusques nouvelles dispositions juridiques ?
Pour l’expliquer, revenons aux origines même de l’entreprise. Celle-ci a longtemps été perçue comme une organisation collective créatrice de richesses et, alors, dotée d’une mission d’intérêt général. Toutefois, le capitalisme financier est passé par là et, avec lui, les règles de gouvernance ont changé au profit de la maximisation de la valeur pour les actionnaires. C’est pour éviter les litiges entre les différentes parties prenantes que les sociétés à mission ont été créées. À noter cependant qu’elles n’ont pas toutes la même forme ni finalité en fonction des États, certaines refusant même d’y recourir.
Le modèle s’est ensuite développé dans plusieurs pays d’Europe: Italie, Grande-Bretagne et… en France.
Les entreprises à mission et la loi pacte en France
Chez nous, c’est en 2019 que les entreprises à mission ont fait leur apparition. En janvier 2018, le gouvernement confie la mission « L’entreprise, objet d’intérêt collectif » à Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de Vigeo-Eiris. Le but était de travailler sur « une nouvelle vision de l’entreprise, en interrogeant pour cela son rôle et ses missions » (source : lemondedudroit.fr).
En arrière-plan, on retrouve, bien sûr, la volonté de mieux intégrer les objectifs sociaux et environnementaux dans les stratégies des entreprises. Le 9 mars de la même année, le rapport Notat-Senard est remis. Il recommande la création des entreprises à mission pour concilier la recherche de la performance économique et la contribution à l’intérêt général. La loi pacte est donc votée en 2019.
Mais, plus globalement, cette notion est apparue pour répondre aux nouveaux enjeux des entreprises et aux attentes des salariés.
L’entreprise à mission : enjeu, avantages et limites
Un enjeu de taille vis-à-vis des collaborateurs
Dans une tribune réalisée pour lemondeduchiffre.fr, Olivier Buisine, consultant Regulate et ancien Président de l’IFPPC (Institut français des praticiens des procédures collectives), nous parle des entreprises françaises d’aujourd’hui et de leurs enjeux. Pour lui, elles doivent « se fixer des objectifs qui dépassent la seule performance financière, afin de rejoindre les aspirations des salariés.«
C’est indéniable, avec plus de 500 000 démissions au premier trimestre 2022, la France fait face à un mécontentement global de ses salariés. Ces derniers sont, de fait, en quête de sens depuis le début de la pandémie. Mais pourquoi ? De nombreuses études sont aujourd’hui menées sur le sujet pour en comprendre les raisons. Parmi elles, on retrouve l’enquête d’Audencia et jobs_that_makesense, centrée sur les salariés et les étudiants. Et les résultats sont éloquents.
Ainsi, à la question « Qu’entendez-vous par “quête de sens au travail ?”, la majorité d’entre eux (57 %) indique qu’il s’agit de “contribuer aux enjeux de la transition écologique et/ou sociale”. Viennent ensuite le besoin de “se sentir utile” (53 % des répondants) et “appartenir à une organisation à impact positif sur la société et/ou la planète” (42 %).
On comprend, dès lors, le fort enjeu pour les entreprises à mission. Mais quels sont les réels bénéfices de cette “qualité” ?
Les avantages de la société à mission ?
Grâce à sa qualité d’entreprise à mission, une organisation peut :
- Donner une nouvelle envergure à son projet ;
- Susciter l’adhésion des différentes parties prenantes (actionnaires, salariés, partenaires) autour d’une même mission et d’un même but ;
- Obtenir de nouveaux clients ;
- Motiver les collaborateurs ;
- Ouvrir la porte à de nouvelles possibilités pour innover et améliorer ses performances ;
- Se créer un vrai réseau de partenaires dans son domaine grâce à cette nouvelle crédibilité ;
- Obtenir des investissements.
Malgré ces multiples intérêts, il existe également de vraies limites.
Les limites du modèle
Le modèle tel qu’il a été conçu en France semble avoir négligé certains aspects. En effet, il subsiste des vides juridiques qui nuisent à l’essence même de la société à mission.
Un vide juridique évident
Certes la qualité de société à mission génère un engagement formel du directeur général et des actionnaires. Ils doivent donc être en mesure de prouver qu’ils ont mis en œuvre tous les moyens nécessaires (financiers, humains, logistiques) pour remplir leur mission. Une vérification est ensuite réalisée tous les deux ans par un organisme tiers indépendant OTI dont nous vous parlions plus tôt.
Toutefois, que se passe-t-il en cas de non-respect des engagements ou de non-réalisation de ses objectifs ? Une amende ? Pas du tout ! Si le tribunal de commerce compétent est saisi, l’entreprise s’expose à… une perte de sa qualité de société à mission. Une bien maigre sentence que l’on aimerait voir aller plus loin. Autrement, les risques de « mission washing » sont évidents.
Le « mission washing »
Le modèle est, en effet, pointé du doigt actuellement car il ne va pas assez loin et laisse ainsi la porte ouverte à des dérives. La première en ligne : le « mission washing » (pour faire référence au terme Greenwashing). Il est facile de se définir comme une société à mission si aucune sanction suffisante n’intervient en cas de manquement.
L’exemple le plus édifiant est sans aucun doute Danone. Il s’agit de la première entreprise du CAC 40 à devenir « entreprise à mission » en juin 2020, juste après la loi Pacte. En novembre de la même année, elle annonce vouloir licencier 1 200 salariés. Le modèle est alors vivement remis en question et fait l’objet de nombreux débats.
Une chose est certaine : la législation reste actuellement trop floue sur les objectifs sociaux et environnementaux. Comment donner des indicateurs ou chiffrer, par exemple, la simple mention de « préserver la planète » ?
On peut, toutefois, reconnaître qu’une entreprise qui perd sa qualité d’entreprise à mission voit son image se détériorer sérieusement. Ainsi, même si un meilleur encadrement reste souhaitable pour l’avenir, il existe aujourd’hui de vraies raisons d’adhérer à ce modèle.
Entreprises à mission : où en sommes-nous en France aujourd’hui ?
La société à mission séduit de plus en plus
Avec une mise en place en 2019 en France, les chiffres dont nous disposons aujourd’hui suscitent autant l’attente que l’enthousiasme. Ainsi, selon l’observatoire des sociétés à mission, il existait 726 sociétés à mission en juin 2022. Ce chiffre se porterait à 900 à l’heure actuelle. Lorsque l’on sait qu’elles étaient 393 début 2021, on s’aperçoit que leur nombre a presque doublé en un an.
Pour Olivier Buisine, « Le démarrage timide, depuis l’instauration de la loi Pacte, s’explique peut-être par le manque d’incitation fiscale pour effectuer une telle démarche, laquelle représente un coût pour l’entreprise (formation des salariés à la RSE, mise en place de reporting, évolution du management, etc.).«
Pourtant, la loi Pacte date seulement de 2019 et la crise est passée par là. On peut donc dire que leur nombre devrait encore augmenter dans l’avenir.
L’entreprise à mission attire-t-elle les actionnaires ?
L’étude du FIR, réalisée en partenariat avec la Chaire Théorie de l’Entreprise de l’École des Mines et la Communauté des entreprises à mission, analyse et s’intéresse, quant à elle, à l’attractivité de ces entreprises pour les investisseurs à impact. La conclusion ? Elles restent encore une niche dans les fonds à impact. Les sociétés de gestion ont pourtant un avis positif sur ces dernières. Là encore, il faudra attendre encore quelques années pour voir un réel développement dans ce domaine.
Le rapport souligne, toutefois, que la qualité de société à mission transforme les relations dans l’écosystème de l’investissement. Une bonne nouvelle pour l’avenir ? Pour Emery Jacquillat, président de la Communauté des entreprises à mission, le modèle est celui qui libérera les capacités d’innovation de l’entreprise tout en participant au bien commun. Et à la rédaction on a très envie d’y croire.
Comment devenir une entreprise à mission ?
Vous avez envie de vous investir au quotidien en tant qu’entreprise ? Vous n’avez pas pour unique but de séduire vos talents ? Alors vous êtes un excellent candidat à la qualité de société à mission. Mais comment faire ? Voici quelques conseils !
L’importance de la raison d’être
La raison d’être est perçue comme la « colonne vertébrale » de l’entreprise selon la loi Pacte. Elle guide chacune des actions de l’entreprise et reste son fil conducteur. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Le rapport Notat-Senard la définit comme « l’expression de ce qui est indispensable pour remplir l’objet social« . Elle fournit « à la plupart des conseils d’administration un guide pour les décisions importantes, un contrepoint utile au critère financier de court terme, qui ne peut servir de boussole.«
Elle doit donc être clairement formulée. Sachez également que plus elle sera précise, plus elle vous imposera des contraintes. À l’inverse, une raison d’être trop vague laissera une trop grande latitude et sera sujette à interprétation. La bonne nouvelle ? La raison d’être évolue avec le temps, en fonction de la vie d’une entreprise, et peut donc être modifiée. Vous avez du mal à la rédiger ? Vous avez pensé à l’Ikigai ? Cet outil peut vraiment vous aider dans cette tâche.
Les étapes pour devenir une société à mission
Voici une liste des étapes à suivre pour obtenir la qualité de société à mission.
- Définir la raison d’être de votre entreprise et les différentes missions associées ;
- Vous fixer des objectifs environnementaux et sociaux et leurs modalités d’exécution et de gestion ;
- Procéder à la modification de vos statuts juridiques ;
- Créer un comité de mission comprenant au moins un salarié de l’entreprise ;
- Faire réaliser des contrôles tous les deux ans par un organisme indépendant agréé.
En conclusion : l’entreprise à mission est une très belle initiative qui se cherche encore en France
L’entreprise à mission est encore très récente en France. Si elle séduit de plus en plus d’entreprises, son démarrage s’est fait dans un contexte plus qu’incertain. Les prochaines années seront donc déterminantes pour elle.
En presque quatre ans d’existence, elle a toutefois rapidement révélé ses limites. C’est ainsi désormais aux entreprises de se responsabiliser pour être réellement en phase avec leur raison d’être, mais, surtout, éviter le « mission washing ». À la rédaction, nous suivrons cela avec attention pour vous faire un retour dans les prochaines années.
Néanmoins rappelez-vous que, pour accomplir votre raison d’être et faire grandir vos équipes, vous aurez, c’est certain, besoin d’un bureau. Un lieu où le bien-être de vos salariés sera votre première préoccupation. N’hésitez donc pas à regarder sur notre plateforme et à faire appel à nous pour trouver votre lieu de travail idéal.
